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Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation :

Préambule :

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les CGU) décrivent les termes et conditions dans lesquels la société CC Partners (ci-après « nous « ou « recycle-Online ») propose un site internet permettant à un utilisateur (ci-après « l’utilisateur ») d’évaluer de vendre ou de recycler son téléphone mobile et tablettes (« ci-après « le service »)

L’Utilisateur souhaitant utiliser le Site et le Service déclare avoir préalablement pris connaissance des Conditions et les avoir acceptées sans aucune réserve. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, vous ne devez pas utiliser tout ou partie du Site et/ou procéder à une quelconque Transaction.

recycle-Online peut à tout moment et sans préavis, modifier librement les termes et conditions générales d’utilisation, en tout ou partie.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des Conditions générales d’utilisation disponible sur le Site.

Article 1 : Définitions

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui consulte le site internet suivante : www.recycle-Online.fr (ci-après, le « Site ») et propose d’effectuer et/ou effectue une cession à titre gratuit ou onéreux d’un Produit auprès de recycle-Online (ci-après, « Vous », « Votre », « Vos », ou « l’Utilisateur », ou le « Vendeur »).

« Site » : désigne le site Internet publié à l’adresse www.recycle-online.fr ou le cas échéant sous toute autre extension.

« Produit » : tout téléphone mobile ou tablette répertorié dans la liste définie par recycle-Online sur le Site ou identifié de façon spécifique à la suite d’un échange entre le Vendeur et recycle-Online.

« Service » : désigne le service offert à l’Utilisateur pour évaluer, céder ou acheter un Produit

 

Article 2 : Conditions d’accès et d’utilisation du service

Pour pouvoir accéder au Site, l'Utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge et doit s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour y accéder. recycle-Online ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'évènements hors de son contrôle qui pourraient éventuellement être causés à l'environnement technique de l'utilisateur, ni d'une indisponibilité du site pour une raison quelle qu'elle soit.

L'Utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux le service proposé sur le Site.

 

Article 3 : Informations personnelles

L'utilisateur est informé que les données personnelles qu'il transmet par le biais de ce site sont susceptibles d'être enregistrées dans un fichier afin de pouvoir répondre à ses demandes et que ces données peuvent également être transmises à l'association dans le cadre d'un don. Ces informations seront gérées et conservées en toute confidentialité par le site.

Les informations personnelles que vous nous transmettez-vous engagent. Nous recueillons le minimum de données nécessaires à votre identification en tant qu’Utilisateur ou Vendeur du produit.

Dans le cadre de l’utilisation du service, un mot de passe pourra lui être attribué. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

La sécurité et la protection de vos données personnelles font partie de nos priorités. C'est pourquoi nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec toutes les précautions qui s'imposent.

recycle-Online  s’engage à ne divulguer en aucun cas ces données personnelles sauf sous requête judiciaire.

Dans le cas où l'utilisateur souhaiterait exercer son droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "informatique et libertés", l’utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de toutes les informations le concernant collectées par recycle-Online.

L’utilisateur pourra s’il le souhaite faire parvenir sa demande par courrier à notre siège social recycle-Online, 1 Rue Francis Davso, 13001 Marseille, avec les éléments nécessaires à son identification en tant que titulaire du Compte (Nom Prénom, date de naissance, code postal, adresse email, une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie en être le titulaire).

 

Article 4 : Contenu

recycle-Online s'efforce de maintenir accessible son service web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, dans la mesure du possible mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

recycle-Online peut interrompre l'accès à son site web pour toute raison, notamment technique. recycle-Online n'est aucunement  responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

recycle-Online se réserve aussi le droit et la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis la liste des téléphones mobiles et tablettes et les conditions d’achat sans avoir à en informer l'utilisateur préalablement.

recycle-Online peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités.

recycle-Online décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages de ce site.

recycle-Online n'est en aucun cas responsable de toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de quelque nature que ce soit.

En cas de piratage total ou partiel du site www.recycle-online.fr,la responsabilité de recycle-Online ne saurait être engagée et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l’égard des utilisateurs ou à l'égard d'un tiers.

Le site www.recycle-online.fr peut présenter des contenus mis en ligne par des annonceurs ou partenaires. Ces contenus peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées. recycle-Online décline toute responsabilité quant à ces contenus.

 

Article 5 : Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, et afin de faciliter la procédure de son inscription du site un plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son disque dur et être conservés temporairement en mémoire.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les Utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent recycle-Online à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie en suivant la procédure indiquée au sein de leur logiciel de navigation.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L'utilisation du site est limitée à la consultation, l'édition, et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel ou privé. Toute utilisation de la marque déposée recycle-Online et toute reproduction et diffusion d'éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et écrite de : recycle-Online. Le non-respect de ces règles peut entraîner la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

 

Article 7 : Confidentialité (CNIL)

recycle-Online attache une attention particulière au respect de la vie privée ainsi qu’à l’utilisation des informations collectées.

Les informations recueillies ne feront l’objet d’aucun partage avec des tiers.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

Vous fournir les services et informations auxquels vous aurez préalablement souscrit au moyen d’une inscription

Réaliser des mesures d’audience du site www.recycle-online.fr

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

recycle-Online

1 Rue Francis Davso

13001 Marseille

 

Article 8 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis à loi française. A défaut d'accord amiable tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social.



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